Le Cabinet CHARREL & Associés est reconnu pour son expertise et son efficacité dans le domaine des contrats publics et privés. Grâce à une équipe d’avocats expérimentés, le cabinet offre une gamme complète de services pour accompagner les clients à chaque étape de la passation et de l’exécution des marchés publics et des délégations de service public. Cet article présente en détail les compétences et les services fournis par le Cabinet CHARREL & Associés, en mettant en lumière son rôle crucial dans la définition des besoins, le montage contractuel, l’assistance durant la procédure de passation, ainsi que la gestion de l’exécution contractuelle et des différends.
Expertise et notoriété nationale du Cabinet CHARREL & associés dans les contrats publics et privés de la commande publique (marchés publics, délégations de service public…)
Le Cabinet CHARREL & Associés jouit d’une notoriété nationale grâce à son expertise pointue dans le domaine des contrats publics et privés. Spécialisé dans les marchés publics et les délégations de service public, le cabinet a su se forger une réputation solide grâce à des résultats probants et un sens du service client inégalé. Depuis sa création, il accompagne des collectivités, des entreprises ainsi que des institutions publiques dans leurs démarches contractuelles.
Cette expertise est le fruit de nombreuses années de pratique et d’une connaissance approfondie du cadre juridique. Les avocats du cabinet sont régulièrement sollicités pour donner leur avis sur la législation et les procédures de passation des marchés. Leur connaissance approfondie des enjeux et des contraintes spécifiques aux contrats publics et privés, conjuguée à une veille juridique continue, fait d’eux des partenaires privilégiés pour naviguer dans cet environnement complexe.
Offre complète d’appui dans le domaine des contrats publics et privés de la commande publique
Le Cabinet CHARREL & Associés offre une gamme complète de services pour accompagner ses clients dans le domaine des contrats publics et privés. Cela inclut l’élaboration des dossiers de consultation des entreprises, une étape cruciale dans la passation des marchés. Les dossiers produits par le cabinet respectent rigoureusement les exigences légales et réglementaires, garantissant ainsi des procédures de passation juridiquement sécurisées.
Par ailleurs, le cabinet propose des services d’assistance aux entreprises durant toutes les phases de la procédure de passation, de l’avis d’appel à la concurrence jusqu’à la signature du contrat. Ces services sont adaptés aux besoins spécifiques de chaque client pour assurer une conformité optimale et l’atteinte des objectifs contractuels.
Le cabinet CHARREL & Associés, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit public des affaires et en particulier pour les contrats publics
Reconnu pour son excellence, le Cabinet CHARREL & Associés figure parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit public des affaires, notamment dans le domaine des contrats publics. Cette reconnaissance est le résultat de son engagement constant à offrir des services de qualité et de sa capacité à obtenir des résultats probants pour ses clients.
Le classement parmi les premiers cabinets dans ce domaine est appuyé par la satisfaction des clients et par les recommandations des pairs. Le cabinet a réussi à mettre en place des processus efficaces qui lui permettent de gérer de manière optimale chaque dossier, assurant ainsi la sécurité juridique des contrats et la satisfaction des attentes de leurs clients.
Définition du besoin, montage contractuel, assistance lors de la procédure de passation
La définition du besoin est la première étape cruciale dans la passation des contrats publics. Le Cabinet CHARREL & Associés accompagne ses clients dans l’identification et la formulation précise de leurs besoins, permettant ainsi de préparer un cahier des charges détaillé et conforme aux exigences réglementaires. Cette étape est essentielle pour garantir que le marché soit structuré de manière à répondre efficacement aux objectifs et aux contraintes de l’entité publique ou privée.
Par la suite, le cabinet prend en charge le montage contractuel, élaborant les documents nécessaires pour la consultation des entreprises. Cette phase inclut également l’assistance lors de la procédure de passation, dès la publication de l’avis d’appel public à concurrence jusqu’à la sélection du candidat retenu, assurant ainsi une procédure transparente et équitable.
Exécution contractuelle
Une fois le contrat attribué, le Cabinet CHARREL & Associés continue d’accompagner ses clients durant l’exécution contractuelle. Cet accompagnement vise à s’assurer que l’ensemble des clauses contractuelles soient respectées et que les prestations soient réalisées conformément aux termes du marché. La gestion efficace de cette phase permet de prévenir les litiges et d’assurer la bonne réalisation des objectifs du contrat.
Le cabinet intervient également en cas de modifications du contrat en cours d’exécution, accompagnant ses clients dans les procédures d’avenant et les adaptations nécessaires. Cet accompagnement continu est essentiel pour garantir une exécution sans encombre des contrats et une satisfaction durable des parties prenantes.
Gestion des différends et représentation devant les juridictions et le CCIRAL
En cas de différends, le Cabinet CHARREL & Associés offre également des services de gestion des litiges et de représentation devant les juridictions compétentes et le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges). Le cabinet privilégie avant tout les solutions amiables, mais sait également représenter efficacement ses clients dans les contentieux lorsque cela s’avère nécessaire.
Les avocats du cabinet disposent d’une solide expérience en matière de contentieux des contrats publics, ce qui leur permet de défendre pertinemment les intérêts de leurs clients. Leur expertise en négociation et en arbitrage est un atout précieux pour parvenir à des résolutions rapides et favorables des différends.
Bref aperçu des modifications applicables aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2023
A partir du 1er janvier 2023, plusieurs modifications sont applicables aux marchés publics et privés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence a été publié. Ces modifications concernent notamment les critères de sélection des candidats, le renforcement des exigences en matière de transparence et de traçabilité des procédures, ainsi que l’intégration de nouvelles obligations environnementales et sociales.
Le Cabinet CHARREL & Associés s’est préparé à ces changements en adaptant ses méthodes et en formant ses équipes pour garantir à ses clients une mise en conformité immédiate avec la nouvelle réglementation. Grâce à leur expertise, les avocats du cabinet peuvent anticiper les éventuels impacts de ces modifications sur les procédures en cours et s’assurer que les appels d’offres respectent les nouvelles exigences légales.
Prochaines étapes
| Sujet | Détail |
|---|---|
| Notoriété | Reconnaissance nationale dans les contrats publics et privés |
| Offre d’appui | Services complets pour chaque phase des procédures contractuelles |
| Classement | Parmi les meilleurs cabinets en droit public des affaires |
| Procédures de passation | Définition du besoin, montage contractuel, assistance |
| Exécution contractuelle | Assistance continue et gestion des modifications |
| Gestion des différends | Représentation devant les juridictions et le CCIRAL |
| Modifications 2023 | Adaptation aux nouvelles réglementations à partir du 1er janvier 2023 |
